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Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions (« Conditions », « Conditions d'Utilisation ») avant d'utiliser le site Web https://www.dogstags.ca (le « Service ») géré par CUSTOM WIZARD LLC, (« nous » ou « notre »).

L’accès et l’utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et à toute personne qui souhaite accéder ou utiliser le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces Conditions, vous n'avez pas le droit d'accéder au Service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par le Service (effectuer un « Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, notamment, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de votre carte bancaire, votre adresse de facturation et votre adresse d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez légalement le droit d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en lien avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

Le Service est susceptible de recourir à des services de tiers afin de faciliter le paiement et la réalisation des Achats. En nous communiquant vos informations, vous nous donnez le droit de transmettre ces informations à ces tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, mais non limitées à : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou pour d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction illégale ou non autorisée.

Disponibilité, Erreurs et Inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et de services dans le cadre du Service. Il peut arriver que nous subissions des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos annonces présentes sur d'autres sites Web. Les informations disponibles sur le service peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complètes ou actualisées. Les produits ou services peuvent être affichés à un tarif erroné, décrits de manière inexacte ou non disponibles sur le Service et nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information disponible sur le Service.

Nous nous réservons donc le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans aucun préavis.

Jeux, Concours et Promotions

Tout concours, jeu ou autre promotion (collectivement nommés les « Promotions ») proposés via le Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions Générales. Si vous participez à tout Concours, Jeu ou Promotion, veuillez consulter les règles qui s’appliquent ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si les règles d'une Promotion sont en contradiction avec les présentes Conditions Générales, ce sont les règles de la Promotion qui s'appliqueront.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Toute information inexacte, incomplète ou obsolète peut entrainer la suppression immédiate de votre compte sur le Site.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment, mais sans s'y limiter, la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités ou actions en lien avec votre compte et/ou votre mot de passe, que votre mot de passe soit celui de notre Service ou d'un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation ou mise en péril de la sécurité de votre compte entrainant une utilisation non autorisée.

Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible en tant que nom d'utilisateur ni un nom ou une marque qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité que vous-même, sans disposer d'une autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas non plus utiliser un nom qui soit offensant, vulgaire ou obscène en tant que nom d'utilisateur.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de proposer le Service, de fermer les comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d'annuler les commandes.

Paiements

Afin d'acheter les produits et de payer les montants correspondants, vous devez fournir des informations pour au moins une des méthodes de paiement valides suivantes :

  • Carte de crédit ;
  • Carte de débit ;
  • Carte de paiement ;

Par la présente, vous autorisez CUSTOM WIZARD LLC à demander des autorisations de prélèvement sur toutes les cartes de crédit/débit/paiement, à stocker les informations des cartes de crédit/débit/paiement, des opérations bancaires ou autres informations en lien avec la méthode de paiement utilisée pour payer les Services, et à débiter la carte de crédit/débit/paiement associée à votre compte.

Retours/Remboursements

Si vous souhaitez annuler ou modifier un Bon de Commande, vous devez contacter CUSTOM WIZARD LLC dès que possible. Si le ou les articles n'ont pas encore été expédiés depuis les locaux de CUSTOM WIZARD LLC, aucuns frais d'annulation ou de modification ne seront demandés. 

Si le ou les articles faisant partie d'un bon de commande que vous souhaitez annuler ou modifier ont déjà été expédiés, les frais d'annulation/de modification s'appliqueront conformément au Bon de Commande. 

Toutes les demandes de retours/échanges de Produits dans le cadre d'un Bon de Commande doivent être reçus dans les 14 jours suivant la date d’émission du Bon de Commande et seront traités et imputés sur le mode de paiement mentionné dans votre Bon de Commande. CUSTOM WIZARD LLC n'est pas tenu de traiter les retours/échanges de Produits qui n'ont pas été reçus en temps voulu.

Toutes les demandes de retours et de remboursement doivent être adressées par e-mail à l'adresse dogstagsca@custom-wizard-limited.helpscoutapp.com, et seront d'abord examinées par CUSTOM WIZARD LLC contre présentation de pièces justificatives appuyant les motifs du remboursement.

Une fois la demande de remboursement dûment examinée et approuvée par CUSTOM WIZARD LLC, CUSTOM WIZARD LLC confirmera cette approbation par e-mail et lancera le processus de remboursement. CUSTOM WIZARD LLC n’est pas en mesure de s'engager sur le délai de réalisation effective du remboursement, car il dépend des politiques et des procédures de la société émettrice de la méthode de paiement. CUSTOM WIZARD LLC ne peut être tenu responsable des retards ou des conséquences résultant de l'émission d'un remboursement qui n'ont pas été causés par la négligence ou la faute intentionnelle de CUSTOM WIZARD LLC.

Livraison

Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour prendre livraison des Produits lorsqu'ils vous sont expédiés. Si vous ne pouvez pas prendre livraison des Produits à l'adresse de livraison mentionnée et si, pour une raison quelconque, CUSTOM WIZARD LLC est tenu de vous livrer à nouveau les produits, CUSTOM WIZARD LLC est en droit de vous facturer des frais raisonnables découlant de cette nouvelle livraison. 

Toute date ou heure de livraison indiquées par CUSTOM WIZARD LLC est uniquement une estimation. Vous devez toujours accepter la livraison des Produits, même si elle est tardive, et CUSTOM WIZARD LLC ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client dus à tout retard de livraison.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CUSTOM WIZARD LLC ainsi que de ses concédants de licence. Le service est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays du monde. Nos marques et nos contenus ne peuvent pas être utilisés en lien avec d’autres produits ou services sans le consentement écrit préalable de CUSTOM WIZARD LLC.

Liens vers d'Autres Sites Web

Le Service est susceptible de contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CUSTOM WIZARD LLC.

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Vous reconnaissez et acceptez que CUSTOM WIZARD LLC ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en un tel contenu, bien ou service disponibles sur ou via ces sites Web ou services tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que vous consultez ou utilisez.

Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte et vous interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni conséquence, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, à cause d’une violation des présentes Conditions Générales.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales qui, de par leur nature, survivent à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Irlande, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois.

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront en vigueur. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous et nos Clients concernant le Service, et remplacent et annulent tout accord antérieur qui aurait pu exister entre nous et le Client concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions Générales à tout moment. En cas de révision importante, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Tout ce qui se rapporte à un changement de matériau sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales modifiées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles Conditions Générales, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Service.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante dogstagsca@custom-wizard-limited.helpscoutapp.com ou par courrier à l’adresse :

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